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Les critères sociaux et les clauses sociales dans l'achat public

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Altaï Avocats - Mylène Lussiana

20 janv.1 min de lecture

Expropriation: définition et calcul de l'indemnité de remploi

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6 févr. 20242 min de lecture

La SAFER doit motiver ses décisions de préemption et de retrocession

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Altaï Avocats - Mylène Lussiana

14 nov. 20232 min de lecture

Dématérialisation de la passation des marchés publics

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Altaï Avocats - Mylène Lussiana

13 nov. 20231 min de lecture

Préemption et rétrocession SAFER: 2 décisions distinctes

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17 févr. 20231 min de lecture

Urbanisme et changement de destination: comment déterminer la destination actuelle d'un bâtiment?

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31 mai 20222 min de lecture

Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?

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8 juin 20214 min de lecture

Acheteurs publics et choix de votre avocat: 3 idées reçues

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31 mai 20211 min de lecture

Cas pratique pour les candidats à un marché public: attention à l'avantage du prestataire sortant!

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6 mai 20213 min de lecture

Sous-traitance occulte et marchés publics

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7 avr. 20211 min de lecture

Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?

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Altaï Avocats - Mylène Lussiana

21 janv. 20213 min de lecture

Le paiement direct du sous-traitant

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30 nov. 20201 min de lecture

Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

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5 nov. 20204 min de lecture

Un PLU peut-il interdire une toiture végétalisée ?

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22 sept. 20204 min de lecture

Dématérialisation des marchés publics: quelles obligations pour l'acheteur et le candidat?

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2 sept. 20206 min de lecture

Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?

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29 juil. 20203 min de lecture

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