Foncier et entreprises agricoles

top of page

Altaï Avocats

Cabinet
- Cabinet
- Honoraires
Expertises
Services
Cabinet en ligne
Actualités

Use tab to navigate through the menu items.

Tous les posts
Projets
Legal design
Contrats et commande publique
Foncier et entreprises agricoles
Immobilier - Urbanisme

Rechercher

La SAFER doit motiver ses décisions de préemption et de retrocession

Altaï Avocats - Mylène Lussiana

14 nov. 20232 min de lecture

La SAFER doit motiver ses décisions de préemption et de retrocession

Préemption et rétrocession SAFER: 2 décisions distinctes

Altaï Avocats - Mylène Lussiana

17 févr. 20231 min de lecture

Préemption et rétrocession SAFER: 2 décisions distinctes

Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?

Altaï Avocats - Mylène Lussiana

7 juin 20214 min de lecture

Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?

Un vin bouchonné suite à filtration par un prestataire est bien un "produit défectueux"

Altaï Avocats - Mylène Lussiana

4 mars 20212 min de lecture

Un vin bouchonné suite à filtration par un prestataire est bien un "produit défectueux"

Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?

Altaï Avocats - Mylène Lussiana

21 janv. 20213 min de lecture

Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?

Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

Altaï Avocats - Mylène Lussiana

5 nov. 20204 min de lecture

Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?

Altaï Avocats - Mylène Lussiana

28 juil. 20203 min de lecture

Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?

Contact

Altaï Avocats - Me Mylène LUSSIANA

74 rue Ney - 69006 Lyon

contact@altaiavocats.fr

Tél: 04.28.29.49.94

Fax: 04.28.29.49.75

Mentions légales

©2019 par Altaï Avocats. Créé avec Wix.com

bottom of page