Urbanisme et changement de destination: comment déterminer la destination actuelle d'un bâtiment?

Les cessions de parts de sociétés agricoles bientôt soumises à autorisation préalable?

L'aménagement des friches industrielles au programme du 45e Congres des Géomètres-experts

Bail rural et droit de préemption du locataire: êtes-vous concerné?

Préemption SAFER: quelles conséquences pour le vendeur?

Un PLU peut-il interdire une toiture végétalisée ?

Comment l'acquéreur évincé peut-il contester une préemption SAFER ?

Altaï Avocats devient membre du Cluster EcoBâtiment

Les fermetures imposées par l'Etat, en raison du COVID-19, peuvent-elles être indemnisées?

Négocier avec un concessionnaire qui bénéficie d'un monopole légal