Le paiement direct du sous-traitant

Dernier article du Cabinet Altaï Avocats (Me Mylène LUSSIANA), publié dans le Complément Commande publique du Moniteur, portant sur le paiement direct du sous-traitant:

• différencier la sous-traitance d'autres relations d'affaires: le prêt de main d’œuvre, la fourniture de matériaux;

• quelles sont les conditions de forme et de fond pour qu'un sous-traitant puise prétendre au paiement direct de ses prestations?

• comment un sous-traitant peut-il obtenir ce paiement en justice, en urgence et au fond, et quels arguments peuvent lui être opposés en défense par le maître d'ouvrage?

Article paru dans le Supplément Commande publique - le Moniteur

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