projets
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Montage
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Détermination du type de contrats le plus adapté à votre projet;
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Si portage public: vérification de la compétence, détermination des modalités de portage;
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Détermination des autorisations nécessaires (au titre de la législation environnement, urbanisme, énergie), rétroplanning d'instruction, gestion du risque de recours, etc.)
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Analyse des autorisations en cours, audit;
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Modalités de maîtrise du foncier (propriétés privées, rurales, domaine public)
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Mise en œuvre
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Rédaction /revue des contrats (marchés, concessions, baux, conventions d'occupation, accords de groupement, etc.);
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Assistance juridique pour la passation (autorité organisatrice, candidat);
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Mise en place et négociation de clauses environnementales ;
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Contentieux: assistance et représentation en justice
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Contestation / défense de permis de construire/déclaration préalable;
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Contestation / défense d'autorisations ICPE;
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Passif environnemental / ICPE
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CEE (mises en demeure, sanctions, etc.)
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Expertises judiciaires
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Audit - aspects réglementaires
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Analyse de la robustesse et régularité des autorisations détenues (aspects fonciers, d'urbanisme, environnementaux)
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administration
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Assistance juridique liée à l'exercice des compétences et/ou au fonctionnement des personnes publiques (collectivités, établissements publics, etc.)
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Assistance pour tout pré-contentieux ou contentieux devant les juridictions administratives (dont mise en jeu de la responsabilité administrative, dommages de travaux publics, etc.)
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Exercice des pouvoirs de police administrative;
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Contentieux liés aux services publics (refus d'extension, de raccordement, etc.)
Services publics
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Assistance dans le choix du mode de gouvernance et la structuration du projet
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Assistance dans la création et le fonctionnement de structures de coopération publiques ou para-publiques (SEM, SPL, syndicats mixtes, associations, SAS ENR)
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Assistance pour la gestion et le fonctionnement des services publics
actualités - projets
